Marchés publics

Des marchés publics en ligne pour stimuler l’activité des PME en Région bruxelloise

Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, utilise, depuis plusieurs années, la plateforme e-Procurement pour publier ses marchés publics en ligne. Depuis le 1er décembre 2017, tous les nouveaux marchés supérieurs à 30 000€ HTVA sont visibles uniquement sur cette plateforme et nous n’acceptons que les offres électroniques remises via e-Tendering.

e-Procurement est une plateforme développée par le SPF BOSA pour la publication et la gestion en ligne des marchés publics.

Cette plateforme, utilisable gratuitement par les acheteurs publics et les entreprises, est composée des deux modules principaux suivants :

• e-Notification, pour publier et consulter les marchés publics en ligne.
• e-Tendering, pour déposer et ouvrir des offres/demandes de participation électroniques.

Les avantages de la publication et de la gestion en ligne des marchés publics sont multiples :

• Simplification administrative
• Ecologie – développement durable (papier, transport…)
• Economie (papier, transport…)
• Transparence
• Meilleure accessibilité pour les PME

Pour avoir accès aux différents modules d’e-Procurement, vous devez vous inscrire sur my.publicprocurement.be.

Plusieurs manuels explicatifs pour les différents modules d’e-Procurement sont disponibles en ligne sur le site Bosa Belgium.

Le helpdesk fédéral e-Procurement est l’aide de première ligne pour l’utilisation d’e-Procurement et est disponible tous les jours ouvrables de 08:30 à 12:00 et l’après-midi de 13:15 à 16:30.

• E-mail : e.proc@publicprocurement.be
• Téléphone : 02 740 80 00

Le helpdesk e-Procurement n’apporte pas de support juridique ou technique.

Information importante aux fournisseurs de Bruxelles-Propreté : 
Utilisation obligatoire de la facturation électronique

Contexte législatif

La Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics impose à tous les pouvoirs adjudicateurs de pouvoir recevoir et traiter des factures électroniques.
Cette Directive a été transposée en droit belge par la loi 7 avril 2019.
La Circulaire easy.brussels/2020/e-Inv. du 3 juillet 2020 prévoit l’extension de l’usage de la facture électronique aux entités de la Région de Bruxelles-Capitale.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

C’est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée, conforme à la norme européenne et qui permet son traitement automatique et électronique.

Seules les prestations facturées au format XML pourront être payées. Tout autre format (PDF, JPEG…) ne sera pas pris en compte.

Ce format de facture doit respecter la norme européenne « EN 16931-1:2017 ». Cette norme a surtout une importance pour les développeurs d’outils de gestion de la facturation électronique.

Plus d’informations : sur le site Bosa Belgium.

Concrètement

Les dispositions suivantes entreront en vigueur:

•  1er septembre 2020 :  dans le cadre des marchés publics de plus de 30.000 HTVA passés à partir de cette date, Bruxelles-Propreté n’acceptera que les factures électroniques (soit au format XML).
•  1er novembre 2020 :  pour tous les marchés publics inférieurs à 30.000 HTVA passés à partir de cette date, Bruxelles-Propreté n’acceptera que les factures électroniques (soit au format XML).

L’obligation de la facturation électronique sera reprise dans les cahiers des charges de tous les futurs marchés publics, passés dès le 1er septembre pour les marchés publics de plus de 30.000 euros et dès le 1er novembre pour tous les marchés publics, tous montants confondus.

Comment transmettre une facture électronique au format XML ?

En pratique, les entreprises utiliseront le réseau européen Peppol via la plateforme Mercurius pour envoyer leurs factures électroniques. Bruxelles-Propreté recevra leurs factures sous le format XML conforme à la norme européenne et pourra assurer ainsi le suivi, la validation et l’imputation comptable.

Les différentes explications et documents utiles relatifs à la facturation électronique sont disponibles sur le site internet Easy Brussels.

Quid des factures de marchés publics de plus de 30.000 HTVA passés avant le 1^e septembre 2020 et inférieurs à 30.000 HTVA passés (après) le 1^er novembre 2020 ?

Bruxelles-Propreté demande à ses fournisseurs de lui transmettre, dès à présent, toutes leurs factures par voie électronique dans le respect des normes européenne PEPPOL, directement via la plateforme MERCURIUS.Bruxelles-Propreté est enregistré sous le nom « ARP-GAN » dans Mercurius.

Vous avez des questions ?

Contactez easy.brussels, l’agence bruxelloise en charge de la simplification administrative :

• par téléphone au 02/800.33.55 tous les jours ouvrables (de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h30) ou
• par e-mail : info-efact@sprb.brussels

Vous trouverez un complément d’information concernant l’e-facturation, comportant les modalités pratiques applicables à l’émission de factures vers les service publics en général sur le site Bosa Belgium.

Politique d'achats de l'Agence Bruxelles-Propreté

Plus d’informations sur les marchés publics en général : Bosa Belgium

Session d’information pour les entreprises : Bosa Belgium

Circulaire régionale e-procurement : lien

Conformément à l’article 6 du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises établit un inventaire annuel de l’ensemble des marchés publics conclus. Cet inventaire répertorié les adjudicataires desdits marchés ainsi que les montants engagés par contrat.